Parrainage
civil
La célébration d’un parrainage
(baptême) civil a un caractère purement officieux. Il s’agit là d’une
simple coutume et, en aucun cas, il ne doit en être fait mention sur
les registres et documents d’état civil.
Il s’agit donc d’une législation révolutionnaire qui n’a jamais fait l’objet d’une abrogation.
Le parrainage (baptême) civil est apparu pour la première fois à Strasbourg en 1790 et, ce n’est, semble-t-il qu’à partir de 1792, que la Convention, éliminant l’Eglise des divers rôles qu’elle occupait jusqu’à la Révolution, a repris à son compte certaines institutions religieuses.
La Loi du 20 septembre 1792 retirait, en effet, aux prêtres, la tenue des registres constatant l’état civil des individus. Les registres paroissiaux devinrent, alors, des registres communaux, tenus par l’Officier de l’Etat Civil.
Les mariages deviendront, eux aussi, civils La loi civile ne reconnaît aucun statut particulier, ni juridique aux parrain et marraine ; ils sont, uniquement, investis d’une responsabilité morale.
Ils ne sont donc pas forcément tuteurs de leur filleul.
Le tuteur est désigné par le juge de tutelle et le conseil de famille.
Un certificat de parrainage civil est remis aux parents.
Ce certificat n'a aucune valeur légale.
Il s’agit donc d’une législation révolutionnaire qui n’a jamais fait l’objet d’une abrogation.
Le parrainage (baptême) civil est apparu pour la première fois à Strasbourg en 1790 et, ce n’est, semble-t-il qu’à partir de 1792, que la Convention, éliminant l’Eglise des divers rôles qu’elle occupait jusqu’à la Révolution, a repris à son compte certaines institutions religieuses.
La Loi du 20 septembre 1792 retirait, en effet, aux prêtres, la tenue des registres constatant l’état civil des individus. Les registres paroissiaux devinrent, alors, des registres communaux, tenus par l’Officier de l’Etat Civil.
Les mariages deviendront, eux aussi, civils La loi civile ne reconnaît aucun statut particulier, ni juridique aux parrain et marraine ; ils sont, uniquement, investis d’une responsabilité morale.
Ils ne sont donc pas forcément tuteurs de leur filleul.
Le tuteur est désigné par le juge de tutelle et le conseil de famille.
Un certificat de parrainage civil est remis aux parents.
Ce certificat n'a aucune valeur légale.
Les pièces à
fournir
• Fiche de renseignements
ci-dessus dûment remplie
• Photocopie recto/verso de la carte nationale d’identité des parents
• Photocopie recto/verso de la carte nationale d’identité des parrain et marraine
• Photocopie du livret de famille des parents
• Photocopie d’un justificatif de domicile
• Photocopie recto/verso de la carte nationale d’identité des parents
• Photocopie recto/verso de la carte nationale d’identité des parrain et marraine
• Photocopie du livret de famille des parents
• Photocopie d’un justificatif de domicile
Renseignements
Service de l'Etat civil
(rez-de-chaussée de l'hôtel de ville)
Tél. : 04.94.34.93.32
Fax : 04.94.10.49.51