Autorisation de voirie sur le domaine
public
pour l'élagage d'arbres
Déposer en Mairie
(Service Technique Etudes & Travaux) dans un délai de 10
jours avant le démarrage des travaux, la déclaration d'intention
de commencement de travaux (imprimé
CERFA n°90-0189 : télécharger) ou
lettre comportant :
- la nature des travaux,
- les références de
l'entreprise,
- le délai d'exécution,
- l'adresse précise du chantier,
- le plan de situation et de masse si
possible,
- les dispositions envisagées en
matière de sécurité et de circulation.