Autorisation de voirie sur le domaine
public
pour l'installation d'un échafaudage
relatif à un ravalement de façades, une
rénovation de toiture, une surélévation
d'habitation ou l'entretien d'immeubles
1. Contacter
le Service Urbanisme au 04.94.34.93.77, pour le
dépôt du dossier de Permis de construire ou de
déclaration de travaux
2. Après
l'obtention de l'autorisation du permis de construire ou de la
déclaration de travaux, se renseigner auprès du
Service Voirie Eclairage (04.94.34.94.45) :
Au sujet de la pose des échafaudages
Déposer en Mairie
(Service Technique Etudes & Travaux) dans un délai de 10
jours avant le démarrage des travaux, la déclaration d'intention
de commencement de travaux (imprimé
CERFA n° 90-0189 : télécharger) ou
lettre comportant :
- la nature des travaux,
- les références de
l'entreprise,
- le délai d'exécution,
- l'adresse précise du chantier,
- le plan de situation et de masse si
possible,
- les dispositions envisagées en
matière de sécurité et de circulation.
Une redevance d'occupation du domaine
public en matière de droit de voirie et de stationnement
a été fixée (délibération
n° 10.322 du 27 février 2004) et
s'élève à :
- Echafaudage, 0,90
€ / m2 / jour
- Dépôt de
matériaux 0,90 € / m2 / jour
- Panneaux de clôture
0,17 € / ml / jour
- Elévateurs, grues,
treuils 8,80 € / u / jour
- Appareil de gâchage
de mortier 3,30 € / u / jour
- Benne, 3,00 € / u / jour
- Benne, 3,00 € / u / jour