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Vu le décret 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français,
Le territoire de la Commune de Six-Fours-Les-Plages est classé en zone 2 (sismicité faible)
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FORMULAIRES :

13404. Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

13405. Demande de Permis de démolir

13406. Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

13407. Déclaration d’ouverture de chantier

13408. Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

13409PA. Demande de Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et / ou des démolitons

13409PC. Demande de Permis de construire comprenant ou non des démolitions

13410. Demande de certificat d’urbanisme

13411. Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité

13412. Demande de transfert de permis délivré en cours de validité